L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : bilan et perspectives selon le rapport 2024 de la Cour des Comptes

L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (ESH) est un enjeu central de l’éducation en France. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005, leur scolarisation en milieu ordinaire est devenue un droit fondamental. Toutefois, malgré les progrès accomplis, le rapport de septembre 2024 de la Cour des Comptes souligne des faiblesses importantes, tout en proposant des solutions concrètes pour améliorer cette inclusion.

Les chiffres clés de l'inclusion scolaire en 2024

En 2022, 436 085 élèves en situation de handicap (ESH) étaient scolarisés dans des établissements ordinaires, soit une hausse impressionnante de 180 % depuis 2006. En intégrant les élèves accueillis dans des établissements spécialisés, ce chiffre s’élève à 501 724 élèves. En moyenne, 3,3 % des élèves en France sont en situation de handicap.

Le rapport souligne aussi des disparités selon les niveaux scolaires :

4,4 % des collégiens sont en situation de handicap (2021).
Seuls 0,9 % des lycéens dans les lycées généraux et technologiques sont concernés, contre 4,9 % dans les lycées professionnels.

Le coût budgétaire estimé de l'école inclusive pour ces élèves en 2022 était de 3,7 milliards d’euros.

Une évolution constante, mais des défis persistants

Depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en classes ordinaires a triplé, reflétant une avancée significative dans la politique d’inclusion. Toutefois, cette évolution reste incomplète. Le système éducatif peine à répondre pleinement aux besoins des élèves, notamment à cause d'une coordination insuffisante avec le secteur médico-social et du manque de ressources spécialisées, telles que les AESH et les enseignants formés. L'insertion professionnelle des élèves est également problématique, avec une forte concentration dans les lycées professionnels. L’évaluation globale de ce modèle reste difficile en raison du manque de données exhaustives.

3,3 % des élèves en situation de handicap scolarisés en 2022

En 2022, le ministère de l’Éducation nationale dénombrait 436 085 élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire, soit une augmentation de 180 % depuis 2006. Cela représente environ 3,3 % des élèves scolarisés, un chiffre légèrement plus élevé dans le secondaire (3,5 %) que dans le primaire (3,2 %).

Le lycée professionnel affiche la plus grande proportion d'élèves en situation de handicap (4,9 % en 2021). Cependant, leur présence reste très faible dans les lycées généraux et technologiques (0,9 %), mettant en lumière un besoin d’améliorer l’orientation et l’accompagnement dans ces filières.

Une politique d’inclusion scolaire encore incomplète

Le rapport de la Cour des Comptes souligne que si des progrès significatifs ont été réalisés pour l’inclusion des ESH, des insuffisances demeurent. Parmi les principales difficultés évoquées figurent :

Le manque de coordination entre le secteur éducatif et le secteur médico-social.
L’insuffisance de dispositifs adaptés dans certaines écoles.
La difficulté d’accès à du matériel pédagogique spécialisé.

La couverture des besoins éducatifs particuliers reste inégale. Les élèves souffrent souvent d’un parcours discontinu, notamment à cause du manque de suivi personnalisé et de la complexité des démarches administratives.

Le rôle crucial des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont essentiels à l’inclusion des élèves. Leur nombre a doublé en 10 ans pour atteindre 78 816 en 2023. Cependant, les AESH et les enseignants manquent souvent de formation adéquate pour faire face aux défis quotidiens posés par certains types de handicaps. La Cour des Comptes appelle à renforcer la formation croisée entre ces deux catégories de professionnels pour une meilleure collaboration.

Les recommandations de la Cour des Comptes pour une inclusion scolaire plus efficace

Pour remédier aux faiblesses du système actuel, la Cour des Comptes a formulé plusieurs recommandations majeures :

Améliorer la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique publique

Renforcer la coopération entre les secteurs éducatifs et médico-sociaux : Développer une « culture commune de travail » en instaurant des formations croisées pour les enseignants, les accompagnants et les intervenants du secteur médico-social.
Créer une base de données exhaustive : Mettre en place une base statistique intégrant les élèves du médico-social pour un suivi complet de leur scolarisation et insertion professionnelle.
Harmoniser les prescriptions des MDPH : Élaborer un référentiel commun concernant les accompagnants des élèves, qu'ils soient individualisés ou mutualisés.

Renforcer l’accessibilité et les outils de compensation

Faciliter l’acquisition de matériel pédagogique adapté : Accélérer les procédures d’acquisition et former les enseignants à l’utilisation de ces outils.
Planifier les besoins en accessibilité des bâtiments scolaires : Travailler en concertation avec les collectivités locales pour mieux adapter les écoles, collèges et lycées aux besoins des élèves en situation de handicap.

Optimiser la gestion des moyens humains

Améliorer la formation des enseignants et AESH : Renforcer la formation initiale et continue des personnels éducatifs, et encourager la certification CAPPEI pour répondre à la demande croissante d'enseignants spécialisés.
Encadrer la gestion des AESH : Mettre en place un cadre plus structuré pour la gestion des AESH afin d’assurer une meilleure répartition des ressources humaines.

Faciliter le parcours des élèves et de leurs familles

Le rapport pointe du doigt la complexité administrative pour les familles d'élèves en situation de handicap, avec des démarches longues et répétitives. Il est crucial de simplifier ces processus et de mieux soutenir les familles tout au long du parcours scolaire de leur enfant.

Sécuriser le parcours des élèves : Veiller à ce que chaque élève dispose d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) actualisé et accessible aux familles et aux enseignants.
Déployer le livret de parcours inclusif : Assurer que le livret soit opérationnel sur tout le territoire d’ici 2025 pour garantir un suivi continu des élèves.

Le rapport de la Cour des Comptes de 2024 met en lumière des progrès notables en matière d'inclusion scolaire, mais souligne également les défis à relever pour que cette inclusion soit plus efficace et équitable. Il est maintenant essentiel de renforcer la coordination entre les différents acteurs, d'améliorer l’accessibilité, et de garantir une formation adéquate aux personnels éducatifs pour offrir une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap.

Transport adapté, transport scolaire et inclusivité

Le transport des élèves en situation de handicap est un enjeu crucial pour garantir leur inclusion scolaire. Ce service permet à de nombreux élèves d'accéder à leur établissement, mais des défis persistent. Les familles pointent régulièrement des retards dans la mise en place des solutions de transport adaptées, et les inégalités territoriales dans la qualité et l’accessibilité des services sont encore fréquentes. L’amélioration du transport scolaire est donc un point clé pour assurer une scolarisation fluide et équitable des élèves en situation de handicap.

Vous êtes un établissement médico-social, un transporteur ou une collectivité, n'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le transport des usagers du médico-social, les transports adaptés ou les transports scolaire.